Politique de Confidentialité

Types de données collectées

• Informations d'identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
• Informations professionnelles : activité, secteur d'activité, statut professionnel
• Données financières : informations bancaires, revenus, situation financière
• Documents justificatifs : pièces d'identité, justificatifs de domicile, documents comptables

Finalités principales

• Création et gestion de votre dossier client
• Fourniture de services de création d'entreprise et de conseil
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
• Communication avec vous concernant nos services
• Amélioration de nos services et développement de nouveaux produits

Finalités secondaires

• Envoi d'informations commerciales avec votre consentement
• Analyse statistique pour améliorer nos services
• Prévention de la fraude et sécurisation des transactions
• Archivage et conservation des données pour les besoins légaux

Fondements juridiques

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à l'exécution des services demandés
• Obligation légale : respect des obligations réglementaires et fiscales
• Consentement : pour les communications marketing et certains traitements spécifiques
• Intérêt légitime : pour la sécurité, la prévention de la fraude et l'amélioration des services

Destinataires autorisés

• Administrations publiques : greffes, services fiscaux, organismes sociaux
• Partenaires techniques : prestataires informatiques, services de paiement
• Professionnels du droit : avocats, experts-comptables, notaires
• Autorités de contrôle : dans le cadre de leurs missions légales

Durées de conservation

• Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Données comptables : 10 ans après la fin de l'exercice comptable
• Données fiscales : 6 ans après la dernière déclaration
• Données de lutte anti-blanchiment : 5 ans après la fin de la relation
• Données marketing : 3 ans après le dernier contact

Droits reconnus

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse privacy@zelarivolux.com ou par courrier postal à notre adresse. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.

Mesures de sécurité

• Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
• Contrôle d'accès strict avec authentification multi-facteurs
• Surveillance et monitoring des systèmes d'information
• Sauvegarde régulière et plan de continuité d'activité
• Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité
• Audits de sécurité réguliers et tests de vulnérabilité

Garanties de protection

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Certification de niveau de protection adéquat
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR)
• Dérogations spécifiques pour certaines situations

Types de cookies

• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies de performance : analyse du trafic et des performances
• Cookies de personnalisation : amélioration de l'expérience utilisateur
• Cookies publicitaires : avec votre consentement uniquement